Depuis 1991, les lycéens bénéficient de nombreux droits dans leur établissement scolaire.
Se réunir
Tout groupe de lycéens ou toute association lycéenne, peut organiser une réunion. Un certain nombre de règles simples, précisées dans le règlement intérieur, doivent être respectées.
- Demandez l'accord du proviseur, en l'informant de l'objet de cette réunion. L'objet de la réunion ne doit avoir aucun caractère politique, confessionnel ou commercial.
- Fixez cette réunion en dehors des heures de cours.
- Veillez au respect des conditions de sécurité fixées par le règlement intérieur.
- En cas de refus, le proviseur doit motiver sa décision et la notifier par écrit.
Publier
Tout lycéen peut créer un journal rédiger un texte d'information et de diffuser librement à l'intérieur du lycée. Il doit obéir à une certaine déontologie…
- Quand votre projet est au point, indiquez à votre proviseur le nom du responsable de la publication.
- Proscrivez l'injure et la diffamation : votre publication serait suspendue ou interdite, voire sanctionnée par la justice.
- Avant de publier une information, vérifier vos sources : la responsabilité personnelle du rédacteur est engagée par tout écrit.
- Tout tract doit être signé.
- Une diffusion à l'extérieur du lycée oblige à respecter la loi du 29 juillet 1881 sur les publications de presse.
http://www.justice.gouv.fr/textfond/presse3.htm
Afficher
Tout lycéen peut annoncer une réunion, proposer un service, exprimer une opinion par une affiche. Il doit prendre des précautions.
- Interdisez-vous injures, atteintes à la vie privée et attaques personnelles.
- Présentez vos projets d'affiches au proviseur.
- Utilisez exclusivement les panneaux qui doivent vous être réservés dans les lieux visibles par tous et accessibles.
- Excluez tout affichage anonyme : signez vos affiches.
- Pour faire circuler l'information, vous pouvez aussi passer par vos représentants.
S'associer
Tout lycéen peut, dans le lycée, adhérer à une association, voire
s'il est majeur en créer une (conformément à la loi du 1-07-1901).
Il doit suivre une procédure.
Adhérer à une association :
Il existe de nombreuses associations dans les lycées :
o l'association sportive est l'une d'entre elles,
o la Maison des lycéens, issue bien souvent de l'ancien
foyer socio-éducatif, est également une association placée
sous la responsabilité de lycéens majeurs. Elle
constitue un espace d'apprentissage de l'autonomie,
mis à la disposition des lycéens pour y exercer des activités
culturelles, sportive ou de loisirs.
o Tous les lycéens peuvent adhérer à une association.
Seuls les responsables doivent être majeurs.
o La direction de cette association n'est pas réservée aux
seuls délégués : tout lycéen majeur peut l'assurer.
o Des adultes, membres de la communauté éducative,
peuvent y participer.
o Créer une association (si vous êtes majeur) :
o Pour la créer, vous devez rédiger ses statuts et les déposer
auprès des services de la préfecture (conformément à la loi
du 1-07-1901).
o Pour faire fonctionner cette association dans le lycée, vous
devez présenter votre projet au proviseur qui le
soumettra, pour accord, au conseil d'administration.
o Vous définirez ensuite, avec le proviseur, les conditions
d'utilisation
des locaux.
o Informez régulièrement le proviseur et vos représentants,
membres du conseil de la vie lycéenne, de vos activités.
Droit de manifester :
Il n’existe aucun texte interdisant les lycéens de manifester
pour défendre leurs droits.
La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen précise que
« tout ce qui n’est pas défendu par la loi ne peut être empêché ».
Ce qui nous donne le droit de participer à des manifestations.
Toute sanction prononcée à l’encontre d’un élève pour le motif
de la manifestation est illégale.
Ref. Article L 131-8 du Code de l’éducation relatif aux
absences des élèves énonce les motifs valables :
« maladie de l'enfant, maladie transmissible ou contagieuse
d'un membre de la famille, réunion solennelle de famille,
empêchement résultant de la difficulté accidentelle des
communications, absence temporaire des personnes
responsables lorsque les enfants les suivent. Les
autres motifs sont appréciés par l'inspecteur d'académie.
Celui-ci peut consulter les assistantes sociales agréées
par lui, et les charger de conduire une enquête, en
ce qui concerne les enfants présumés réfractaires. »
L’administration de votre établissement n’est pas en mesure de refuser votre motif d’absence. Vous pouvez donc contacter la Fidl qui pourra vous aider à faire les démarches nécessaires auprès de votre lycée pour le retrait de votre sanction et si cela n’est pas suffisant, interpeller l’Inspecteur d’académie ou encore déposer un recours au Tribunal administratif.
Élire ses représentants
Quelques semaines après la rentrée, vous élisez vos représentants, qui à différents niveaux, parleront et agiront en votre nom.
Dans le lycée :
Les délégués de classe :
Chaque classe élit deux délégués, quelques semaines après la rentrée. Vos délégués vous représentent auprès des professeurs, mais aussi au conseil de classe, au conseil de discipline, dans d'autres instances…
La conférence des délégués des élèves :
Elle rassemble l'ensemble des délégués de classe. Elle peut se réunir à l'initiative du proviseur, pour donner son avis.
Elle peut être consultée sur toutes questions relatives à la vie et au travail scolaires.
Le conseil de la vie lycéenne :
Dès cette année, chaque établissement sera doté d'un conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL). Présidé par le proviseur, ce nouveau conseil comprend dix représentants des élèves. Des représentants des personnels et des parents siègent en nombre égal à ce conseil, sans prendre part au vote.
Le conseil est obligatoirement consulté sur les principes généraux de l'organisation des études, l'élaboration du projet d'établissement, l'élaboration ou la modification du règlement intérieur, les problèmes de sécurité… Il se réunit au moins avant chaque séance ordinaire du conseil d'administration.
Le conseil d'administration :
Cinq représentants des élèves participent au conseil d'administration du lycée, lieu où se prennent les décisions. Ils vous y représentent et vous informent des mesures qui y ont été prises.
Pour exercer leurs responsabilités, les représentants des élèves sont principalement aidés par les conseillers principaux d'éducation. Des stages sont organisés qui facilitent leur formation.
Le conseil de discipline :
Des représentants des élèves siègent également au conseil de discipline aux côtés des représentants des professeurs et des autres personnels, des parents d'élèves, sous la présidence du proviseur.
Dans l'académie :
Le conseil académique de la vie lycéenne :
Il est composé de vingt lycéens élus pour deux ans par les représentants (titulaires et suppléants) des CVL de l'académie. Le CAVL se réunit au minimum trois fois par an et donne son avis sur la politique éducative menée pour le lycée.
Au niveau national :
Le conseil national de la vie lycéenne :
Chaque conseil académique de la vie lycéenne (CAVL) désigne, pour deux ans, deux représentants (un titulaire, un suppléant).
L'ensemble des représentants des CAVL et les trois élus lycéens au Conseil supérieur de l'éducation constituent le conseil national de la vie lycéenne (CNVL). Ce conseil se réunit au minimum trois fois par an et donne son avis sur la politique éducative menée pour le lycée.
Le conseil supérieur de l'éducation : Trois lycéens, élus par les délégués lycéens aux CAVL, vous représentent au Conseil supérieur de l'éducation (CSE). Cette instance est consultée sur tous les textes importants relatifs au système éducatif.
Des fonds pour vos projets
Il est possible de financer certaines de vos initiatives, grâce au Fonds de la vie lycéenne.
Ce fonds est mis à la dispositions des élèves,
Son utilisation est soumise à l'avis du conseil des délégués pour la vie lycéenne.
Tout lycéen peut proposer des projets :
o éditer un journal interne,
o mettre en place une formation pour les représentants des élèves,
o créer une manifestation culturelle,
o organiser une exposition ou une fête…
o engager des actions en matière de citoyenneté, de prévention de la violence…
